- effet dérogatoire
- дерогационный вексель
Dictionnaire de droit français-russe.
effet dérogatoire
Regardez d'autres dictionnaires:
Amortissement dérogatoire — L amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l… … Wikipédia en Français
Clause dérogatoire — Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés Traduction terminée Section Thirty three of the Canadian Charter of Rights and Freedoms … Wikipédia en Français
Agence des Nations Unies pour les réfugiés — Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
HCNUR — Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
HCR — Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés — Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés — Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
Haut Commissariat Des Nations Unies Pour Les Réfugiés — Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
Haut Commissariat aux Réfugiés — Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
Haut Commissariat de l'ONU aux réfugiés — Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés — Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
